Le 1er novembre 2026 approche et avec lui une refonte majeure du référentiel qui encadre la certification des organismes de formation. Un projet de décret référencé NOR TRSD2609875D, révélé début juillet 2026 par la presse spécialisée, prévoit d’actualiser l’annexe des indicateurs qualité fixée à l’article R. 6316-1 du code du travail. Cette version, déjà surnommée Qualiopi V10 dans le secteur, marque un tournant clair pour tous les prestataires certifiés.
Concrètement, l’esprit du texte évolue. La conformité documentaire, longtemps reine des audits, ne suffira plus. La qualité pédagogique réelle devient l’axe central du contrôle. Pour les PME formatrices et les indépendants, cette bascule impose de repenser dès cet été la façon de prouver son travail. Reste à identifier ce qui change vraiment avec Qualiopi V10 et à préparer les bons dossiers avant l’automne.
Un projet de décret Qualiopi V10 encore en consultation
Le texte n’est pas encore paru au Journal officiel. Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 reste donc la référence applicable jusqu’à publication effective. Cependant, les grandes lignes du projet ont filtré et permettent d’anticiper. Les organismes de formation ont tout intérêt à préparer leur transition sans attendre.
Selon l’analyse des cabinets spécialisés, l’article premier du projet remplace intégralement l’annexe qui liste les indicateurs d’appréciation des sept critères qualité. Autrement dit, c’est le cœur opérationnel du référentiel qui est retouché. Les 7 critères historiques restent, mais leurs 32 indicateurs sont réécrits pour coller à des attendus plus concrets. La révision se veut ambitieuse mais mesurée, avec un fil directeur assumé.
Ce chantier s’inscrit dans un mouvement plus large de lutte contre la fraude à la formation. Après plusieurs affaires médiatisées ces dernières années, le gouvernement a multiplié les leviers de contrôle. Le durcissement du CPF, l’extension de l’obligation Qualiopi au FAFCEA et désormais la réforme du référentiel forment un même dispositif. Pour approfondir cette dynamique globale, notre article sur la loi anti-fraude formation de 2026 détaille les autres briques du puzzle réglementaire.
Par ailleurs, la consultation en cours pourrait encore modifier certains points sensibles. Les fédérations professionnelles ont commencé à faire remonter leurs observations, notamment sur les modalités d’échantillonnage et la charge administrative attendue. Le calendrier officiel dépendra donc de la vitesse à laquelle ces retours seront intégrés au projet définitif.
La qualité pédagogique au cœur de la Qualiopi V10
Le changement le plus commenté est la place accordée à la pédagogie. Jusqu’ici, un dossier bien tenu permettait de passer l’audit sans difficulté, même quand les formations livraient une qualité inégale sur le terrain. Une enquête publiée en 2025 par la DARES avait pointé un décalage préoccupant sur les formations financées par le CPF, avec une part significative des bénéficiaires estimant que la promesse commerciale n’avait pas été tenue en séance.
Le projet de décret répond directement à ce constat. Les auditeurs devront désormais évaluer la cohérence entre objectifs annoncés, contenus dispensés et méthodes déployées. L’ingénierie pédagogique, l’individualisation des parcours et les méthodes actives sont explicitement mises en avant. Par ailleurs, les supports d’évaluation utilisés avec les stagiaires seront analysés en profondeur, et non plus seulement listés dans un tableau récapitulatif.
Pour les petits organismes, cela signifie un déplacement du centre de gravité. La rigueur administrative reste attendue, mais elle ne suffit plus à valider un audit. Concrètement, un formateur devra pouvoir expliquer, preuves à l’appui, comment il ajuste ses séances, quels indicateurs de progression il suit et comment il documente les acquis. Cette exigence rejoint les meilleures pratiques déjà en usage chez les cabinets sérieux.
Des modalités d’audit renforcées avec Qualiopi V10
Les organismes certificateurs verront leur cahier des charges alourdi. Trois évolutions ressortent nettement des documents diffusés.
- Entretiens directs avec les formateurs, portant sur leur pratique réelle plutôt que sur leur seul CV.
- Interrogation d’un échantillon d’apprenants sur la qualité pédagogique perçue, avec restitution auditable.
- Observation, quand elle est possible, de séquences de formation en situation réelle.
L’accessibilité aux personnes en situation de handicap se durcit également. Le site web de l’organisme devra être navigable au clavier, les documents PDF lisibles par les lecteurs d’écran, et un référent handicap clairement identifié. Sa formation et les partenariats mobilisés, du type AGEFIPH ou Cap Emploi, devront être tracés. Ce n’est plus une recommandation, c’est un attendu explicite de la certification, contrôlable lors de l’audit.
Enfin, la transparence attendue s’étend au-delà de la seule brochure commerciale. Les CFA devront publier des indicateurs vérifiables sur les taux de rupture, l’insertion professionnelle par promotion et les débouchés réels par formation. En outre, les organismes financés par frais de scolarité ou par les fonds d’assurance formation entreraient à leur tour dans le périmètre du référentiel actualisé. La transition Qualiopi V10 concernerait ainsi une population élargie de prestataires.
Un calendrier progressif jusqu’à mi-2027
Le projet prévoit une entrée en vigueur au 1er novembre 2026 pour les audits initiaux. Les audits de surveillance basculeraient à leur tour début 2027, et les renouvellements complets à partir de l’été 2027. Cet étalement laisse une fenêtre utile aux OF déjà engagés dans un cycle de certification pour ajuster leur pratique sans devoir tout revoir dans l’urgence.
Cependant, la fenêtre est courte. Entre l’annonce du projet début juillet 2026 et son entrée en vigueur théorique, il ne reste qu’un peu plus de trois mois. Les organismes qui déposent un dossier à l’automne devront presque certainement démontrer une pédagogie déjà alignée sur les nouveaux attendus, même si la V9 reste juridiquement applicable jusqu’à parution du décret au Journal officiel. Autant préparer la transition maintenant.
Par ailleurs, les précisions attendues doivent être suivies de près. Le ministère du Travail devrait publier une nouvelle version du guide de lecture, et France Compétences devrait accompagner les organismes certificateurs sur l’harmonisation des pratiques. Ces publications complémentaires seront décisives pour clarifier les exigences opérationnelles de Qualiopi V10.
Ce que ça change pour vous
Pour un OF de petite taille, la Qualiopi V10 impose de basculer d’une logique de dossier à une logique de preuve pédagogique. Cinq actions concrètes méritent d’être engagées dès cet été pour aborder l’automne sereinement.
- Reprendre chaque programme pour vérifier la cohérence entre objectifs pédagogiques, contenus et modalités d’évaluation.
- Formaliser un dispositif d’individualisation, même sommaire, avec positionnement d’entrée, plan d’adaptation et ajustements en cours de session.
- Mettre en place une collecte de retours apprenants réguliers, pendant la formation et à la fin, avec restitution documentée dans un tableau de bord.
- Auditer l’accessibilité du site web et des supports PDF, désigner un référent handicap et tracer sa formation ainsi que les partenariats mobilisés.
- Constituer un dossier de séquences de formation, avec accord écrit des participants, pour anticiper les observations en situation réelle demandées par les auditeurs.
Gardez à l’esprit que le décret n’est pas encore publié. Aucune obligation nouvelle n’est opposable tant que le texte n’a pas paru au Journal officiel. Néanmoins, la marche à monter est réelle. L’expérience des précédentes réformes montre qu’attendre coûte plus cher que d’anticiper sereinement.
Enfin, la préparation à Qualiopi V10 est aussi une occasion. Elle pousse à formaliser une pratique parfois restée informelle et à valoriser une expertise pédagogique déjà présente dans de nombreuses structures. Documenter cette valeur ajoutée renforce le positionnement commercial de l’organisme, au-delà du strict enjeu réglementaire. En outre, un dossier structuré et vivant facilitera les prochains renouvellements ainsi que les échanges avec les OPCO financeurs.
