Règlementintérieur

Projet à valider. Ce texte n’est pas encore approuvé par Millorem.

Établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

1. Objet et champ d’application

Ce règlement s’applique à toute personne qui suit une action de formation organisée par EURL Millorem (« Millorem »), appelée ici « le stagiaire », pendant toute la durée de la formation, quel que soit le lieu : le tiers-lieu Les 5 Éléments, 441 rue Aristide Bergès, 66000 Perpignan, les locaux d’une entreprise cliente ou la formation à distance.

Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation, directement ou par l’intermédiaire de l’entreprise qui l’inscrit. Il fixe les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature des sanctions et les garanties dont bénéficie le stagiaire.

2. Hygiène et sécurité

Principes généraux

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres. Il respecte les consignes d’hygiène et de sécurité du lieu de formation et celles que donne le formateur, notamment pour l’usage du matériel. S’il constate un dysfonctionnement d’un équipement de sécurité, il prévient aussitôt le formateur.

Lorsque la formation a lieu dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur (le tiers-lieu Les 5 Éléments, ou l’entreprise du client), ce sont les mesures d’hygiène et de sécurité de ce règlement qui s’appliquent.

Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie, le plan d’évacuation et l’emplacement des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux ; le stagiaire en prend connaissance. En cas d’alerte, il interrompt la formation et suit dans le calme les instructions du formateur ou des secours. Tout témoin d’un début d’incendie appelle le 18 ou le 112 et prévient le formateur.

Alcool, drogues et tabac

Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des drogues sur le lieu de formation, et d’y entrer ou d’y rester en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et dans les locaux.

Accident

Le stagiaire victime d’un accident pendant la formation ou sur le trajet, ou qui en est témoin, prévient immédiatement le formateur, qui fait le nécessaire pour la sécurité de la personne blessée et l’alerte des secours.

3. Assiduité

Horaires

Les horaires sont communiqués avant la formation, et le stagiaire s’y conforme. Sauf circonstance exceptionnelle, il ne s’absente pas pendant les heures de formation.

Absences, retards et départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’heure prévue, le stagiaire prévient le formateur (06 22 42 36 48) et en donne le motif. Millorem en informe le financeur de la formation (employeur, OPCO, fonds d’assurance formation, France Travail, Caisse des dépôts pour le CPF…).

Un abandon de la formation qui ne relève pas d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil) entraîne l’application des conditions prévues au contrat ou à la convention de formation (voir les conditions générales de vente). Le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue proportionnelle à la durée de son absence (article R6341-45 du Code du travail).

Suivi de la formation

Le stagiaire signe la feuille d’émargement au fil de la formation (par demi-journée), répond aux évaluations et au questionnaire de satisfaction. À la fin de la formation, il reçoit une attestation de fin de formation, à transmettre si besoin à son employeur ou au financeur.

4. Discipline

Accès aux locaux

Sauf autorisation du formateur, le stagiaire n’entre et ne reste dans les locaux de formation que pour la formation. Il n’y fait pas entrer de personnes extérieures à la formation et n’y vend aucun bien ni service.

Comportement

Chacun adopte une tenue et un comportement respectueux des autres stagiaires, du formateur et du lieu d’accueil. Les propos et comportements discriminatoires, le harcèlement et la violence sont interdits.

Matériel

Le matériel de formation ne sert qu’à la formation, sur le lieu de formation. Le stagiaire le garde en bon état, l’utilise selon les consignes du formateur et signale tout problème. Le matériel personnel (ordinateur, téléphone…) reste sous la responsabilité de son propriétaire : Millorem ne répond pas de sa perte, de son vol ou de sa dégradation.

Enregistrements et supports

Il est interdit d’enregistrer ou de filmer la formation sans l’accord du formateur. Les supports de cours sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être diffusés.

5. Sanctions

Tout manquement à ce règlement peut entraîner, selon sa nature et sa gravité, l’une des sanctions suivantes, prononcée par le responsable de Millorem ou son représentant :

• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Les simples observations orales ne constituent pas une sanction. Millorem informe de la sanction l’employeur du stagiaire salarié et le financeur de la formation.

6. Garanties disciplinaires

Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui.

Convocation et entretien

Lorsqu’une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation est envisagée, le responsable de Millorem le convoque par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. La convocation indique l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, et la possibilité de se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications du stagiaire sont recueillies.

Notification

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle est notifiée au stagiaire par écrit et motivée, par lettre recommandée ou remise contre décharge.

Mesure conservatoire

Lorsqu’un agissement rend indispensable une exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

7. Représentation des stagiaires

Les formations Millorem durent moins de 500 heures : l’élection de délégués des stagiaires prévue par l’article R6352-9 du Code du travail ne s’applique pas. Chaque stagiaire peut faire part de ses remarques ou d’une réclamation au formateur ou à contact@millorem.com.

8. Publicité

Ce règlement est publié sur ce site et remis à chaque stagiaire avant la formation. Il entre en vigueur le 4 octobre 2026.

Jérémy Sarda, gérant de EURL Millorem.

Mise à jour : 4 octobre 2026